La nouvelle directive réserve un rôle moteur au secteur public mais pose également des exigences aux grandes entreprises, aux centres de données ou encore aux acteurs de la rénovation. Une place importante est faite à la protection des personnes touchées par la précarité énergétique.
Afin de renforcer les exigences en matière d’efficacité énergétique, la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 est abrogée et remplacée par la nouvelle directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023. Tous les acteurs, publics et privés, sont concernés.
Rôle moteur du secteur public
Responsable d’environ 5 à 10 % de la consommation d’énergie finale totale de l’Union, le secteur public constitue un levier important.
Pour montrer l’exemple, le secteur public doit fixer ses propres objectifs de décarbonation et d’efficacité énergétique. La consommation d’énergie finale totale de tous les organismes publics cumulés doit être réduite d’au moins 1,9 % chaque année, par rapport à 2021. Les transports publics ou les forces armées peuvent être exclus de l’obligation. Les États membres conservent toute latitude quant aux mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique choisies pour réduire la consommation d’énergie finale.
Des systèmes de management de l’énergie et audits énergétiques pour les entreprises
Obligations visant les centres de données
Formation des acteurs de l’efficacité énergétique
Recours aux services énergétiques
Protéger les personnes touchées par la précarité énergétique
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